pourquoi amende?

JanuS

Tsad a écrit :

DieuJaja et Zizi les vrais utopistes, c'est beau à voir la naïveté.

Si le tribunal de police, ou le tribunal administratif devait faire une enquete et statuer pour chaque recours formé par un administré pqu'il trouve injuste son amende, j'imagine même pas la situation de blocage dans laquelle serait l'administration.

Pour une affaire importante, ca doit être possible(et encore je doute), pour 40euros faut même pas l'esperer en reve.

On a pas dit que t'allais obtenir gain de cause a chaque fois, juste qu'il existe un droit de recours. Donc si ce droit existe, dire qu'il est parfaitement impossible de porter reclamation sur un amende est faux. Apres que ca soit dur, long, compliqué, ok. Mais c'est possible.

Tsad

Ça revient à dire que c'est impossible, faut pas se voiler la face lol. Il n'y a aucune chance que son amende soit retirer, alors à moins qu'il ait du temps à perdre, je vois pas l'intérêt de faire un recours.
Si on devait toujours appliquer les textes à la lettre, on serait tout le temps en recours ^_^

Didi

Imagine tu te retrouves dans le cas de Bkr, perso jessayrais de faire le maximum

bkr

Tsad a écrit :

Ça revient à dire que c'est impossible, faut pas se voiler la face lol. Il n'y a aucune chance que son amende soit retirer, alors à moins qu'il ait du temps à perdre, je vois pas l'intérêt de faire un recours.
Si on devait toujours appliquer les textes à la lettre, on serait tout le temps en recours ^_^

A bah voila

Pour 45€ je vais pas non plus les trainer en justice c'est sur , pour une plus grosse somme pourquoi pas ... mais tu dois payer et ensuite contester tu peux pas contester avant d'avoir payer

Tsad

Oui présomption de légalité des actes administratifs ^_^
A moins de faire un référé suspension . . .

Et ProDidi, pour 45 euros, je doute que tu serais pret à engager une action au tribunal administratif, pour remonter jusqu'au conseil d'état (tu dis vouloir faire le maximum), ce qui implique l'utilisation d'un avocat spécialisé au CE, donc trés cher. Donc pour 45 euros, tu la fermes et tu paies.

bkr

Le futur avocat a parlé !!!

uTp-Nordik

comme on dit ds le métier sa c'est fait!

JanuS

Ah mais que l'action soit incroyablement chere et longue, on dit pas le contraire. Mais elle existe.

Tsad

Erf non jamais je serais avocat ! Si c'est pour me taper les commis d'office et les divorces ^_^
Puis ni le droit pénal, ni le droit civil ne m'intéressent. Je ne faisais que balancer mon cours de droit administratif de cette année, donc j'ai encore quelques souvenirs !

JanuS

Ahaha grave, avocat, le metier trop chiant. Comme tout les métiers ayant au trait au droit en fait ... ( notaire, l'horreur absolue ).

bkr

t'as qu'a devenir un grand avocat tsad

Pafi

dire ceux qui sont en fac de droit

Tsad

Bein les matieres touchant purement et exclusivement au droit, c'est quelque chose qui ne m'interesse pas du tout et que je trouve meme foutrement chiant, mais certains aiment, et il en faut !
Mais la fac de droit, ce n'est pas seulement apprendre betement son code civil et son code pénal, heureusement il y a d'autres choses !

JanuS

Ouais vivement la 3eme année que jpuisse go Licence Sc-po.

Zizi

C'est quand les inscriptions à la fac, parce que je me suis pas encore occupé de voir si les fac de lyon faisait des passages par correspondance.

pourquoi amende?

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