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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 10:11 
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Inscription : Mer 23 Avr 2008 12:23
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Donc je confirme encore une fois un PV ne peut être supprimé une fois enregistré on me l'a encore confirmé ! (c'est pas si vieux que ça mais c'est pour éviter que les PV sautent ...)

_________________
Kalla a écrit :
la GA c une lan a faire c'est vraiment la meilleure que j'ai faite ! (celui qui bat mon record de top 12 aura mon estime)

12/04/09 Kreg Top 4 @ GA

kreg a écrit :
Liverpool est a peu près aussi stable que mon ping quand je joue à LOL


DieuJaja a écrit :
Disons qu'à l'époque, MU était un peu le RC Lens d'Angleterre si Lens était encore en L1


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 11:12 
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Wyrmasse
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Inscription : Lun 21 Avr 2008 23:38
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Je demande a voir le texte qui interdit strictement tout recours au tribunal contre une amende injuste.

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péo"ép"oé
m^é)"é"mé^"é

bkr a écrit :
Tout à fait DieuJaja


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 12:12 
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créve leur les pneus


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 12:23 
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Inscription : Ven 25 Avr 2008 21:05
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bkr a écrit :
Donc je confirme encore une fois un PV ne peut être supprimé une fois enregistré on me l'a encore confirmé ! (c'est pas si vieux que ça mais c'est pour éviter que les PV sautent ...)

C'est absolument impossible, c'est la définition même de la dictature.


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 13:28 
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Citer :
Et les réclamations tu crois que ça sert à quoi?
Tu crois franchement qu'un flic à autorité toute puissante? Que s'il décide de te mettre 100 000€ d'amende parce que t'as éternué tu ne peux pas faire annuler l'amende?


Citer :
Euh non c'est vrai, ca s'appelle un état de droit.


Oui bien sur mais en disant sa j'ai l'impression qui prend bkr pour un autiste , ce qu'il dit on le sait très bien alors autant pas le dire.

Et comment tu veux être à armes égales face à l'appareil répressif ? , pas toujours respectueux des règles qu'il est censé faire appliquer.

Donc à moins de bien connaître la loi ds ce pays c'est dur de ce défendre , bien sur les avocats sont là mais pour ce type de choses ...

_________________
Si tu sais que tu ne sais rien alors ferme ta gueule !


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 13:40 
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Inscription : Lun 21 Avr 2008 23:38
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"L'appareil repressif" est soumis à la loi, principe de soumission de l'état la légalité etc etc. Les lois sont la, elles existent, donc techniquement il est possible de porter réclamation, point.

_________________
péo"ép"oé
m^é)"é"mé^"é

bkr a écrit :
Tout à fait DieuJaja


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 13:49 
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engage DieuJaja ou tsad pour te défendre


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 13:55 
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Inscription : Ven 25 Avr 2008 21:05
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uTp-Nordik a écrit :
Oui bien sur mais en disant sa j'ai l'impression qui prend bkr pour un autiste , ce qu'il dit on le sait très bien alors autant pas le dire.

T'as lu ce qu'il écrit, il dit que c'est pas possible, alors non ce n'est pas inutile de le répéter apparemment.


Dernière édition par Zizi le Dim 22 Juin 2008 14:04, édité 1 fois.

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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 14:02 
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Inscription : Mer 23 Avr 2008 14:42
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Vous avez déjà tous vu aux infos, une mamie flashé à 190km/h avec un voiture sans permis, ou alors un tracteur flashé à 150km/h sur l'autoroute..
Tout ceux-ci est impossible, et pourtant, la grand mère à été OBLIGEE de payer son amande d'excès de vitesse ! C'est complètement absurde, mais à la fois OBLIGATOIRE. Car pour pouvoir poser réclamation il faut d'abord PAYER ! ça parait fou mais c'est comme ça. On ne peut pas dans un premier temps porter réclamation. Il faut payer, puis ensuite tu porte réclamation, et là ton problème sera étudié.

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"Sans Dunkerque, il n'y aurait pas eu le 6 juin 1944" Prince De Galles


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 14:15 
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Localisation : Lens
C'est sans doute la tournure de la phrase qui m'a fais penser.
Si il m'arrive un pépin j'appelle maître DieuJaja.

Et rei est mort debout derriere la porte.

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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 19:38 
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Ben en Angleterre une femme a recue un PV pour 7OO km/h et ben elle a pas eu a payé ^^

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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Dim 22 Juin 2008 22:46 
DieuJaja et Zizi les vrais utopistes, c'est beau à voir la naïveté.

Si le tribunal de police, ou le tribunal administratif devait faire une enquete et statuer pour chaque recours formé par un administré pqu'il trouve injuste son amende, j'imagine même pas la situation de blocage dans laquelle serait l'administration.

Pour une affaire importante, ca doit être possible(et encore je doute), pour 40euros faut même pas l'esperer en reve.


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Lun 23 Juin 2008 00:32 
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Qui tente rien na rien Do It Bkr !

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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Lun 23 Juin 2008 11:36 
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Wyrmasse
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Inscription : Lun 21 Avr 2008 23:38
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Tsad a écrit :
DieuJaja et Zizi les vrais utopistes, c'est beau à voir la naïveté.

Si le tribunal de police, ou le tribunal administratif devait faire une enquete et statuer pour chaque recours formé par un administré pqu'il trouve injuste son amende, j'imagine même pas la situation de blocage dans laquelle serait l'administration.

Pour une affaire importante, ca doit être possible(et encore je doute), pour 40euros faut même pas l'esperer en reve.


On a pas dit que t'allais obtenir gain de cause a chaque fois, juste qu'il existe un droit de recours. Donc si ce droit existe, dire qu'il est parfaitement impossible de porter reclamation sur un amende est faux. Apres que ca soit dur, long, compliqué, ok. Mais c'est possible.

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bkr a écrit :
Tout à fait DieuJaja


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 Sujet du message : Re: pourquoi amende?
Message Publié : Lun 23 Juin 2008 12:05 
Ça revient à dire que c'est impossible, faut pas se voiler la face lol. Il n'y a aucune chance que son amende soit retirer, alors à moins qu'il ait du temps à perdre, je vois pas l'intérêt de faire un recours.
Si on devait toujours appliquer les textes à la lettre, on serait tout le temps en recours ^_^


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